CHARTE DU COMITÉ DES STRATÉGIES DE PLACEMENT

Section 1.COMPOSITION

Le comité des stratégies de placement (le « comité ») du conseil d’administration (le « conseil ») de la Société financière IGM Inc. (la « Société ») se compose d’au moins trois administrateurs. Une majorité des membres du comité sont des administrateurs qui ne sont ni des dirigeants ni des employés de la Société ou d’une de ses filiales. Les membres du comité sont nommés par le conseil et exercent leurs fonctions au gré de ce dernier. Le conseil nomme également le président du comité.

Section 2.QUESTIONS DE PROCÉDURES

Dans le cadre de l’exécution de ses fonctions et de ses responsabilités, le comité respecte les procédures suivantes :

  1. Réunions. Le comité se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire pour s’acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités. Le comité peut se réunir à n’importe quel endroit au Canada ou à l’étranger.
  2. Conseillers. Le comité peut, aux frais de la Société, retenir les services de conseillers externes s’il juge que cela est nécessaire ou souhaitable pour s’acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités.
  3. Quorum. Le quorum à une réunion du comité est constitué d’une majorité des membres du comité.
  4. Secrétaire. Le secrétaire de la Société ou un secrétaire associé ou toute autre personne désignée par le président du comité (ou, en l’absence de celui-ci, le président intérimaire) exerce les fonctions de secrétaire aux réunions du comité.
  5. Convocation des réunions. Une réunion du comité peut être convoquée par le président du comité, par le président du conseil ou par une majorité des membres du comité, au moyen d’un avis d’au moins 48 heures aux membres du comité stipulant l’endroit, la date et l’heure de la réunion. Les réunions peuvent être tenues à quelque moment que ce soit, sans avis, si tous les membres du comité renoncent à recevoir l’avis, la présence d’un membre du conseil à une telle réunion constituant une renonciation à recevoir cet avis, sauf si un membre du comité s’objecte à la tenue des activités sous prétexte que la réunion n’a pas été dûment convoquée. Si une autre personne que le président du conseil convoque une réunion du comité, elle doit en aviser le président du conseil et le président du comité.

Section 3.DÉFINITIONS

Dans la présente charte, les termes suivants sont définis comme suit :

  1. L’actif détenu à des fins de placement désigne la partie de l’actif de la Société et de ses filiales détenue à des fins de placement par la Société, notamment des espèces, des actions, des titres à revenu fixe et d’autres titres, des prêts hypothécaires, des prêts personnels et des produits dérivés. Ainsi, l’actif détenu à des fins de placement
    1. inclut les droits conservés par la Société après une titrisation ou une opération de vente, et
    2. n’inclut pas les placements dans des parties liées, les immobilisations, les immobilisations incorporelles, les comptes clients et l’achalandage, ou l’actif détenu dans des comptes de tiers pour lesquels une filiale de gestion de placement de la Société agit comme conseiller en placement (« comptes gérés »).
  2. La politique de placement désigne la politique approuvée par le comité qui établit les lignes directrices applicables à l’investissement d’actif détenu à des fins de placement par la Société.
  3. Les risques financiers désignent :
    1. le risque de marché lié à l’actif détenu aux fins de placement (risque de perte découlant de la fluctuation des taux d’intérêt, des taux de change ou des cours boursiers ou des prix des produits de base ou des écarts de taux),
    2. le risque de crédit lié à l’actif détenu aux fins de placement (risque de perte découlant de l’incapacité d’un débiteur de respecter ses obligations contractuelles; ces débiteurs comprennent des emprunteurs, des émetteurs, des contreparties des dérivés et autres contreparties, des cautions et des assureurs),
    3. le risque de liquidité et de financement (risque découlant de l’incapacité de générer ou d’obtenir suffisamment de flux de trésorerie en temps opportun et de façon rentable pour respecter ses obligations contractuelles ou prévues lorsque celles-ci viennent à échéance), et
    4. les risques d’exploitation et de contrôle découlant des activités de placement, de gestion des liquidités et de financement de la Société, y compris le risque de l’inefficacité de la couverture. Ainsi, les activités de placement se limitent aux activités respectant la politique de placement.

Section 4.FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS

Outre les autres fonctions et responsabilités que le conseil lui assigne à l’occasion, le comité exerce les fonctions et les responsabilités suivantes :

  1. Politique de placement. Le comité exerce les fonctions suivantes :
    1. approuver une politique de placement qui établit des lignes directrices régissant l’investissement de l’actif détenu à des fins de placement; et
    2. réviser périodiquement les conditions de la politique de placement pour s’assurer qu’elles demeurent pertinentes et applicables.
  2. Examen des placements. Le comité exerce les fonctions suivantes :
    1. vérifier le respect de la politique de placement et, s’il juge souhaitable de le faire, approuver les changements à la politique de placement requis pour s’adapter à l’évolution de l’économie et des marchés, ou des changements qui touchent autrement la Société et ses filiales; et
    2. examiner les changements dans l’actif détenu aux fins de placement pourvu, toutefois, qu’il n’ait pas accès à de l’information non publique sur des positions particulières, ou qu’il ne participe pas à l’exercice d’investissement ou de vote à l’égard de titres cotés en bourse (y compris des titres convertibles en titres cotés en bourse) inclus dans l’actif de la Société détenu aux fins de placement, le cas échéant, y compris en ce qui a trait à des décisions liées à l’acquisition ou à la disposition de tels titres, sauf exceptionnellement avec l’approbation du président et chef de la direction et du chef du contentieux de la Société.
    3. Dans l’éventualité où l’actif de la Société détenu à des fins de placement comprend des titres cotés en bourse, le conseil d’administration nomme des membres au sous-comité des placements en actions (le sous-comité) du comité. La direction, sous la supervision du sous-comité, sans la participation du comité ou du conseil, sauf exceptionnellement avec l’autorisation du chef de la direction et du chef du contentieux, exerce son pouvoir d’investissement et son droit de vote et prend des décisions relativement à l’acquisition et à la disposition de titres cotés en bourse (y compris des titres convertibles en titres cotés en bourse) détenus par la Société dans son actif détenu à des fins de placement, le cas échéant. La condition qui précède n’empêche pas le comité ou le conseil d’établir des paramètres et des lignes directrices générales en matière de placement relativement aux titres cotés en bourse faisant partie de l’actif détenu par la Société aux fins de placement.
  3. Gestion du risque financier. Le comité exerce les fonctions suivantes :
    1. s’assurer que des méthodes appropriées sont en place pour repérer et gérer les risques financiers qui sont inhérents aux activités et à l’exploitation de la Société ainsi que la tolérance à ces risques financiers.
    2. superviser la mise en place et la tenue à jour par la direction des politiques, des méthodes et des contrôles (ensemble « le processus de gestion des risques financiers ») servant à gérer ces risques financiers; et
    3. recevoir les rapports de la direction quant à l’efficacité du processus de gestion des risques financiers.

SECTION 5.ACCÈS À L’INFORMATION

Le comité a accès à tous les renseignements, documents et registres de la Société qu’il juge nécessaires ou souhaitables pour s’acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités, pourvu qu’il n’examine pas de l’information, des registres d’opérations ou d’autres registres non publics qui identifient des titres cotés en bourse en particulier (y compris des titres convertibles en titres cotés en bourse) dans l’actif de la Société détenu aux fins de placement, et qu’il n’en discute pas ou qu’il n’y ait pas accès. Ainsi, la condition précédente n’empêche pas le comité de recevoir de l’information générale relativement à l’investissement de titres cotés en bourse (y compris des titres convertibles en titres cotés en bourse) dans l’actif de la Société détenu aux fins de placement, y compris de l’information sur le rendement général et sur la diversification et la répartition de l’actif par catégorie d’actif, par secteur d’activité et par région, et toute autre information générale que le comité juge appropriée.

Section 6.EXAMEN DE LA CHARTE

Le comité revoit périodiquement la présente charte et recommande au conseil les modifications qu’il juge appropriées.

Section 7.RAPPORTS

À la prochaine réunion du conseil prévue au calendrier, le président du comité lui fait rapport relativement aux questions que le comité a examinées depuis son dernier rapport au conseil.

Adoptée par le conseil le 4 mai 2007 et dans sa version modifiée du 8 novembre 2012.