CHARTE DU COMITÉ D’EXAMEN DES RISQUES

Section 1.COMPOSITION

Le comité d’examen des risques (le « comité ») du conseil d’administration (le « conseil ») se compose d’au moins cinq administrateurs. Tous les membres du comité sont des administrateurs qui ne sont ni des dirigeants ni des employés de la Société Financière IGM Inc. (la « Société ») ou de ses filiales et sont indépendants de la direction de la Société. Un nombre approprié de membres du comité doit avoir une connaissance suffisante de la gestion des risques des établissements financiers et le comité doit comprendre des personnes ayant des connaissances techniques dans les disciplines liées aux risques. Les membres du comité sont nommés par le conseil et exercent leurs fonctions au gré de ce dernier. Le conseil nomme également le président du comité, qui ne doit pas être le président du conseil.

Le conseil a mis sur pied le comité pour aider les membres du conseil à faire l’examen et à remplir son rôle de surveillance de la structure de gouvernance des risques et du programme de gestion des risques de la Société. L’équipe de haute direction de la Société (y compris le comité de gestion des risques de la haute direction) est responsable d’élaborer le cadre et la politique de gestion des risques de la Société, et d’en assurer le maintien, de déterminer l’appétit pour le risque de la Société, et de s’assurer que le profil de risque de la Société et ses processus d’évaluation sont conformes à la stratégie et à l’appétit de la Société pour le risque. Considérant que la direction de la Société a une connaissance de première main des risques importants auxquels la Société est exposée, le conseil et le comité s'attendent à ce que les membres de la haute direction et les principaux responsables de la fonction de gestion des risques de la Société portent à l'attention du comité toute question devant être examinée par le comité, connue de lui ou sur laquelle il devrait intervenir.

Section 2.QUESTIONS DE PROCÉDURES

Dans le cadre de l’exécution de ses fonctions et de ses responsabilités, le comité respecte les procédures suivantes :

  1. Réunions. Le comité se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, et au moins une fois chaque trimestre, pour s’acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités. Le comité peut se réunir à n’importe quel endroit au Canada ou à l’étranger.
  2. Réunions conjointes avec le comité d’audit. Le comité se réunit au moins une fois par année avec le comité d'audit et le chef de l'audit interne pour revoir le plan d'audit continu élaboré par l’équipe d'audit interne, et pour examiner les résultats des travaux de l’équipe d'audit interne qui fournit l’assurance relativement à la gestion des risques de l'entreprise.
  3. Conseillers. Le comité peut, aux frais de la Société, retenir les services de conseillers externes s’il juge que cela est nécessaire ou souhaitable pour s’acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités.
  4. Quorum. Le quorum à une réunion du comité est constitué d’une majorité des membres du comité.
  5. Secrétaire. Le secrétaire de la Société ou un secrétaire associé ou toute autre personne désignée par le président du comité (ou, en l’absence de celui-ci, le président intérimaire) exerce les fonctions de secrétaire aux réunions du comité.
  6. Convocation des réunions. Une réunion du comité peut être convoquée par le président du comité, par le président du conseil, par le chef de la gestion des risques, par un autre administrateur autorisé à l’occasion par le président du comité, ou par tout autre membre du comité, au moyen d’un avis d’au moins 48 heures aux membres du comité stipulant l’endroit, la date et l’heure de la réunion. Les réunions peuvent être tenues à quelque moment que ce soit, sans avis, si tous les membres du comité renoncent à recevoir l’avis, la présence d’un membre du conseil à une telle réunion constituant une renonciation à recevoir cet avis, sauf si un membre du comité s’objecte à la tenue des activités sous prétexte que la réunion n’avait pas été dûment convoquée. Si une autre personne que le président du conseil convoque la réunion du comité, elle doit en aviser le président du conseil et le président du comité.
  7. Délégation. Le comité peut, de temps en temps, confier à un sous-comité formé d’un ou de plusieurs membres du comité l’examen de toute question relevant de la responsabilité du comité, et lui demander de lui faire rapport.
  8. Invités. Le comité peut, de temps en temps, inviter les personnes qu'il juge appropriées à assister à ses réunions et à prendre part aux discussions du comité et à l'examen des questions dont le comité est saisi.

Section 3.DÉFINITIONS

Outre les autres fonctions et responsabilités que le conseil lui assigne à l’occasion, le comité doit :

  1. Fournir des conseils et assister le conseil d'administration dans ses tâches de surveillance des principaux risques auxquels la société est exposée, y compris, mais sans s'y limiter, les catégories de risque suivantes : financier, opérationnel, lié à la gouvernance et à la surveillance, stratégique, réglementaire, commercial et environnemental, ainsi que dans ses fonctions de surveillance des systèmes de gestion des risques mis en place par la Société.
  2. Se réunir avec le chef de la gestion des risques au moins une fois par année, ou plus fréquemment, si nécessaire, sans la présence des autres membres de la direction.
  3. Revoir et approuver chaque année le mandat du chef de la gestion des risques (le « mandat du chef de la gestion des risques »).
  4. Examiner et approuver tous les ans les systèmes de gestion des risques et les ressources nécessaires à l'exécution des processus de gestion des risques.
  5. Revoir annuellement la politique de gestion des risques de l’entreprise (la « politique de GRE ») et le cadre de gestion lié à l'appétit pour le risque (le « cadre APR ») et les soumettre à l’approbation du conseil d'administration afin de s'assurer qu'ils sont conformes au plan d'affaires et à la stratégie que la Société adopte tous les ans, et doit :
    1. revoir et évaluer la conformité avec la politique de GRE, le cadre APR et les questions qui nécessitent une attention particulière, comme les violations de la politique et les exceptions, telles que signalées par le chef de la gestion des risques (ou son délégué);
    2. s'assurer que la direction a mis en place des processus efficaces pour soutenir le signalement au conseil d'administration des violations importantes de la politique de GRE, du cadre APR ou de toute autre politique applicable; et
    3. tous les deux ans, ou plus fréquemment si le comité le juge utile ou nécessaire, examiner et approuver les politiques établies par la direction à l’égard des risques importants (qui, à la date d'adoption de la présente charte, sont les suivants : risque financier; risque opérationnel; risque lié à la gouvernance, à la surveillance et aux stratégies; risque réglementaire; risque commercial; et risque environnemental).
  6. Faire l’examen des rapports de la fonction de gestion des risques démontrant que des processus de gestion efficaces sont en place pour recenser, mesurer, contrôler et surveiller les risques principaux actuels et émergents auxquels la Société est exposée, et faire rapport sur ces risques.
  7. Après en avoir été informé par le chef de la gestion des risques, aviser le conseil de tout événement pouvant entraîner un changement notable au profil de risque de la Société.
  8. Examiner et évaluer toute autre question liée à la gestion des risques que le conseil peut de temps à autre soumettre au comité, et en faire rapport au conseil.

Section 4.SÉANCES À HUIS CLOS

Le comité se réunit périodiquement à huis clos, selon ses besoins.

SECTION 5.ACCÈS À L’INFORMATION

Le comité a accès à tous les renseignements, documents et registres de la Société qu’il juge nécessaires ou souhaitables pour s’acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités aux termes de la présente charte.

Section 6.EXAMEN DE LA CHARTE

Le comité revoit périodiquement la présente charte et recommande au conseil les modifications qu’il juge appropriées.

Section 7.RAPPORTS

À la prochaine réunion du conseil prévue au calendrier, le président du comité lui fait rapport relativement aux questions que le comité a examinées depuis son dernier rapport au conseil.

Adoptée par le conseil le 19 juin 2020.