Conformité

GRI 102: 13, 17 | 103: 417, 418 | 417: 1 | FS: 15
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La conformité est cruciale pour notre entreprise, et le leadership dans ce domaine commence aux échelons supérieurs. Le conseil d’administration et la haute direction ont créé un cadre pour favoriser une culture de conformité à la grandeur de l’entreprise, et s’assurer du respect des normes, des politiques, des lois et des règlements dans tous les aspects de nos activités.

Les principales sociétés en exploitation de la Société financière IGM – le Groupe Investors, Placements Mackenzie et Investment Planning Counsel – sont régies par des politiques internes, les lois des gouvernements canadiens et étrangers, et les règles des organismes de réglementation du secteur d’activité. Nos principaux domaines de conformité sont les suivants :

Nous avons mis en place des programmes et des contrôles rigoureux. Leur efficacité est évaluée régulièrement par les unités fonctionnelles, et de façon périodique par notre fonction d’audit interne. Des rapports de conformité sont régulièrement fournis au chef de la conformité et au président et chef de la direction de la Société financière IGM et au comité d’audit de la Société financière IGM. De plus, des conseils et des comités distincts au niveau des sociétés en exploitation surveillent la gestion des placements et la conformité de la distribution de nos fonds.

Notre Code de conduite établit nos valeurs fondamentales en matière de gestion responsable. Celui-ci est distribué chaque année à tous les membres de la direction et à tous les employés pour examen et confirmation. Le chef de la conformité contrôle la conformité au Code, fait des mises à jour au besoin et rend compte au comité d’audit.

À cela s’ajoutent diverses politiques et procédures publiées par les sociétés en exploitation, qui définissent les attentes en matière de normes éthiques et de conformité à l’échelle de la chaîne d’approvisionnement, y compris les manuels de conformité pour les conseillers du Groupe Investors et un code de conduite en matière d’approvisionnement pour les entreprises avec lesquelles nous faisons affaire.

Offrir des produits de façon responsable

Communications de vente et de marketing

La vente de nos fonds communs de placement est autorisée selon les modalités d’un prospectus déposé auprès des organismes de réglementation. Toutes nos communications s’adressant à des clients en ce qui a trait à cette vente sont révisées afin de s’assurer de leur exactitude et de leur conformité à la réglementation sur les valeurs mobilières. Nous avons aussi des politiques, des processus et des procédures internes pour nous assurer que nous continuons de nous conformer aux exigences applicables et d’éviter les conflits d’intérêts.

Notre personnel doit non seulement respecter les lois et règlements applicables, mais aussi les politiques internes de communication d’information sur les produits et les services. Ces politiques ont été établies pour s’assurer que les clients sont bien renseignés et obtiennent une information complète, exacte et compréhensible sur nos produits et services qui sont soumis à leurs règles internes.

Connaître nos clients et nos produits

Conformément à notre engagement envers les clients, à la réglementation sur les valeurs mobilières et à nos manuels de conformité internes, les conseillers du Groupe Investors et d’Investment Planning Counsel doivent comprendre, documenter et revoir au moins une fois l’an la situation financière et personnelle de chaque client, afin de s’assurer que ses placements conviennent à sa situation. Placements Mackenzie distribue ses produits par l’entremise de conseillers et de courtiers externes qui sont assujettis à leurs règles internes.

Nos courtiers et conseillers en valeurs mobilières doivent aussi exercer une diligence raisonnable pour tous les produits offerts aux clients. Une équipe de spécialistes passe en revue et évalue les produits que nous offrons afin de nous assurer qu’ils conviennent et peuvent être offerts à nos clients. Notre cadre de gestion des risques d’entreprise fournit également un processus complet s’appliquant à l’ensemble de la Société financière IGM, afin de s’assurer que les risques liés aux produits sont gérés de façon continue

Placement responsable et vote par procuration

Nous intégrons dans notre secteur de la gestion des placements les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance à nos processus de placement et établissons des liens actifs avec la direction des entreprises dans lesquelles nos fonds investissent.

Le vote par procuration est une composante importante du placement responsable, et conformément à notre responsabilité, nous exerçons les droits de vote par procuration dans l’intérêt véritable des fonds. Notre fonction de surveillance de la gestion des placements contrôle nos votes par procuration. Des politiques de placement responsable, de même que des politiques et des procédures de vote par procuration, établissent les principes qui régissent ces activités.

Protéger l’intérêt public

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes

Nous nous faisons un devoir de nous conformer aux lois visant à déceler et empêcher le blanchiment d’argent. Nous avons des pratiques et des procédures bien établies pour nous assurer de la conformité aux lois applicables en matière de blanchiment d’argent, y compris l’identification des clients, la tenue de registres et le signalement d’opérations suspectes.

De plus, nous donnons régulièrement de la formation à tous nos employés et, chaque année, les signataires de notre Code de conduite s’engagent à se conformer aux dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.

Voir les Tableau de données pour de plus amples renseignements (GRI-417-2, 417,3, 418-1, 419-1).

Anticorruption

Notre politique anticorruption qui est relue et attestée annuellement par tous les administrateurs, dirigeants, employés et conseillers d’IGM et de ses filiales, est sous la supervision du vice-président, Conformité générale de la Société financière IGM et des chefs de la conformité de chacune de nos sociétés en exploitation.

Notre politique n’autorise aucune contribution à un parti politique, quelle qu’elle soit.

La totalité de nos opérations fait l’objet d’une évaluation des risques de corruption. Aucun problème n’a été relevé en 2017.

Soutenir un vigoureux secteur de prestation de conseils

Par le truchement de nos réseaux, nous diffusons activement de l’information et nous défendons la réglementation qui profite à l’ensemble des investisseurs.

Nos dirigeants apportent un soutien de taille au secteur canadien des services financiers en assumant des responsabilités au sein de nombreuses organisations, en l’occurrence les suivantes :

Signalement

Conformément à notre engagement de maintenir les normes déontologiques les plus élevées, nous avons établi une Politique de signalement pour répondre aux préoccupations ou aux plaintes relatives à des questions de comptabilité, de finance, de contrôle comptable interne, de vérification, et aux exigences en matière de législation, de conformité ou de réglementation.

Supervisée par le vice-président, Conformité générale d’IGM, la politique s’applique à chacune de nos sociétés en exploitation et comprend un processus confidentiel à suivre pour transmettre des préoccupations, notamment au moyen d’une ligne téléphonique et d’un site web de dénonciation 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi qu’un processus détaillé à suivre pour déclencher une enquête formelle si elle est justifiée.

Protection des renseignements personnels et Sécurité informatique

Compte tenu de nos activités, et de la confiance que nous accordent nos clients, nos conseillers et nos employés, la protection des renseignements personnels et la sécurité informatique sont de grandes priorités. Se reporter à la section Protection des renseignements personnels et sécurité informatique pour en savoir plus sur nos programmes et la gouvernance.