Conformité

GRI DMA–PR | DMA–SO | PR3 | FS15 | 58
Compliance banner image

La conformité est cruciale pour notre entreprise, et le leadership dans ce domaine commence aux échelons supérieurs. Le conseil d’administration et la haute direction ont créé un cadre pour favoriser une culture de conformité à la grandeur de l’entreprise, et s’assurer du respect des normes, des politiques, des lois et des règlements dans tous les aspects de nos activités.

Les principales sociétés exploitantes de la Société financière IGM – le Groupe Investors, Placements Mackenzie et Investment Planning Counsel – sont régies par des politiques internes, les lois des gouvernements canadiens et étrangers, et les règles des organismes de réglementation du secteur d’activité. Nos principaux domaines de conformité sont les suivants :

Key areas of compliance: Distribution & investment management, Privacy  and information security programs, Anti-money  laundering and anti-terrorist financing

Nous avons mis en place des programmes et des contrôles rigoureux. Leur efficacité est évaluée régulièrement par les unités fonctionnelles, et de façon périodique par notre fonction d’audit interne. Des rapports de conformité sont régulièrement fournis au chef de la conformité et au président et chef de la direction de la Société financière IGM et au comité d’audit de la Société financière IGM. De plus, des conseils et des comités séparés au niveau des sociétés exploitantes surveillent la gestion des placements et la conformité de la distribution de nos fonds.

Notre Code de conduite établit nos valeurs fondamentales en matière de gestion responsable. Celui-ci est distribué chaque année à tous les membres de la direction et à tous les employés pour examen et confirmation. À cela s’ajoutent diverses politiques et procédures publiées par les sociétés exploitantes, qui définissent les attentes en matière de normes éthiques et de conformité. Le conseil d’administration passe en revue le Code chaque année. Le chef de la conformité surveille la conformité au Code et fait rapport au comité d’audit.

Offrir des produits de façon responsable

Communications de vente et de marketing

La vente de nos fonds communs de placement est autorisée selon les modalités d’un prospectus déposé auprès des organismes de réglementation. Toutes nos communications s’adressant à des clients en ce qui a trait à cette vente sont révisées afin de s’assurer de leur exactitude et de leur conformité à la réglementation sur les valeurs mobilières. Nous avons aussi des politiques, des processus et des procédures internes pour nous assurer que nous continuons de nous conformer aux exigences applicables.

Notre personnel doit non seulement respecter les lois et règlements applicables, mais aussi les politiques internes de communication d’information sur les produits et les services. Ces politiques ont été établies pour s’assurer que les clients sont bien renseignés et obtiennent une information complète, exacte et compréhensible sur nos produits et services qui sont soumis à leurs règles internes.

Connaître nos clients et nos produits

Conformément à notre engagement envers les clients, à la réglementation sur les valeurs mobilières et à nos politiques internes, nous attendons des conseillers du Groupe Investors et d’Investment Planning Counsel qu’ils fassent des efforts assidus pour comprendre, documenter et revoir régulièrement la situation financière et personnelle de chaque client, afin de s’assurer que ses placements conviennent à sa situation. Placements Mackenzie distribue ses produits par l’entremise de conseillers et de courtiers externes.

Nos courtiers et conseillers en valeurs mobilières doivent aussi exercer une diligence raisonnable pour tous les produits offerts aux clients. Une équipe d’experts passe en revue et évalue les produits que nous offrons afin de nous assurer qu’ils sont adéquats et peuvent être offerts à nos clients. Notre cadre de gestion des risques d’entreprise fournit également un processus complet s’appliquant à l’ensemble de la Société financière IGM, afin de s’assurer que les risques liés aux produits sont gérés de façon continue.

Placement responsable et vote par procuration

En tant que signataire des Principes pour l’investissement responsable (PRI), nous intégrons dans notre secteur de la gestion des placements les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance à nos processus de placement et établissons des liens actifs avec la direction des entreprises dans lesquelles nos fonds investissent.

Le vote par procuration est une composante importante du placement responsable, et conformément à notre responsabilité, nous exerçons les droits de vote par procuration dans l’intérêt véritable des fonds. Notre fonction de surveillance de la gestion des placements contrôle nos votes par procuration.  Des politiques de placement responsable, de même que des politiques et des procédures de vote par procuration, établissent les principes qui régissent ces activités.

Protéger l’information sur les clients et conserver leur confiance

Protection des renseignements personnels

Nous prenons la sauvegarde des renseignements personnels très au sérieux. Conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à nos activités ou pour lesquels nous avons obtenu un consentement à leur utilisation. Nous divulguons des renseignements personnels uniquement si la loi l’exige, lorsque cela est nécessaire pour fournir des produits ou des services aux clients, ou lorsque des clients nous y autorisent.

Nous avons établi des lignes directrices précises concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels. Consultez les détails de cet engagement pour chacune de nos sociétés exploitantes :

Nous avons également mis en place des procédures en ce qui concerne la protection des renseignements confidentiels contre le vol et la perte, et contre la divulgation, la destruction ou l’accès non autorisé, ou tout autre mauvais usage. Nos employés et les conseillers du Groupe Investors reçoivent une formation obligatoire et exhaustive sur la protection des renseignements personnels à leur arrivée, puis de façon régulière par la suite.

Sécurité informatique

Nous avons toujours eu le souci de protéger les renseignements personnels de nos clients et la sécurité informatique est de première importance pour la Société. Grâce à notre affiliation au groupe de sociétés de la Corporation Financière Power, nous bénéficions de la puissance et de l’efficacité d’une plateforme mondiale, tant du point de vue de l’envergure que de l’expertise. Nous avons mis en place un programme de sécurité informatique complet qui encadre nos technologies, nos politiques, nos normes et nos pratiques selon les paramètres et les meilleures pratiques du secteur.

Dans un contexte actuel où les menaces sont en constante évolution, nous reconnaissons que le facteur humain est aussi important dans la protection des données. Nous avons donc établi un programme de formation et de mobilisation à la sécurité afin que les employés acquièrent les connaissances et les compétences requises pour repérer les cybermenaces et se protéger contre elles. Nous continuons également de participer à des forums du secteur et de collaborer avec nos pairs pour contrer les intrusions et les cybermenaces graves pesant sur le secteur mondial des services financiers.

Nous continuons d’investir dans nos systèmes de sécurité informatique afin de prévenir et de détecter les menaces qui pèsent sur la cybersécurité et d’y réagir, y compris de trouver des solutions de sécurité nuagique pour élargir les frontières de nos services de protection.

Protéger l’intérêt public

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes

Nous nous faisons un devoir de nous conformer aux lois visant à déceler et empêcher le blanchiment d’argent. Nous avons des pratiques et des procédures bien établies pour nous assurer de la conformité aux lois applicables en matière de blanchiment d’argent, y compris l’identification des clients, la tenue de registres et le signalement d’opérations suspectes.

De plus, nous donnons régulièrement de la formation à tous nos employés et, chaque année, les signataires de notre Code de conduite s’engagent à se conformer aux dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.

Voir les tableaux de données pour de plus amples renseignements (GRI- SO8, PR4, PR7, PR8, PR9).

Anti-corruption

Notre politique anti-corruption renforce et complète les dispositions de notre Code de conduite. Elle s’applique aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux conseillers d’IGM et de ses filiales, sous la supervision du vice-président, Conformité générale de la Société financière IGM et des chefs de la conformité de chacune de nos sociétés exploitantes.

Signalement

Conformément à notre engagement de maintenir les normes déontologiques les plus élevées, nous avons établi une Politique de signalement pour répondre aux préoccupations ou aux plaintes relatives à des questions de comptabilité, de finance, de contrôle comptable interne, de vérification, et aux exigences en matière de législation, de conformité ou de réglementation.

Supervisée par le vice-président, Conformité générale d’IGM, la politique s’applique à chacune de nos sociétés exploitantes et comprend un processus confidentiel à suivre pour transmettre des préoccupations, notamment au moyen d’une ligne téléphonique et d’un site web de dénonciation 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi qu’un processus détaillé à suivre pour déclencher une enquête formelle si elle est justifiée.